Contrat de licence utilisateur final

A. Contrat de licence des applications ZARDO VPN

Contrat de licence utilisateur final de ZARDO VPN

1. Parties et objet

1.1. Concédant : Alexey Vasilyevich Burkovsky, numéro d’identification fiscale 250214498711, abvpc@mail.ru, titulaire des droits exclusifs sur les applications ZARDO VPN pour Android, Android TV, Windows et d’autres plateformes, le logiciel serveur, le site Web, leur code et leur design, ainsi que sur le nom ZARDO (le « Logiciel »).

1.2. Le Licencié désigne toute personne qui installe ou utilise le Logiciel.

1.3. En installant, en lançant ou en utilisant le Logiciel, le Licencié accepte le présent contrat (Article 1286.1 du Code civil de la Fédération de Russie, contrat de licence aux conditions d’une licence simple et non exclusive). Le Licencié qui n’est pas d’accord doit supprimer le Logiciel.

2. Utilisation autorisée

2.1. Le Concédant accorde au Licencié une licence simple (non exclusive) gratuite lui permettant d’installer et d’exécuter le Logiciel sur ses propres appareils pour son usage personnel du Service ZARDO VPN dans le cadre de son Compte.

2.2. Territoire : monde entier, sous réserve des lois du pays où se trouve le Licencié. Durée : tant que le Licencié utilise le Logiciel et respecte le présent contrat.

2.3. Le Logiciel lui-même est distribué gratuitement. L’Accès au Service est payant conformément à l’offre publique.

3. Utilisations interdites

3.1. Sans autorisation écrite du Concédant, le Licencié ne doit pas :

copier, distribuer, vendre, louer ou publier le Logiciel ou des parties de celui-ci, y compris dans des boutiques d’applications ou sur des sites Web ;
modifier ou adapter le Logiciel, ni créer des logiciels dérivés à partir de celui-ci ;
décompiler, désassembler ou étudier la structure du Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par Article 1280 du Code civil de la Fédération de Russie ;
contourner les mesures de protection technique, les contrôles de Compte ou les limites de nombre d’appareils et de durée ;
extraire des clés, configurations ou adresses de serveur pour les utiliser en dehors du Logiciel ou les transférer à des tiers ;
utiliser le Logiciel, son interface ou son design pour créer un produit concurrent ;
supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur et de licence ;
utiliser le nom, la marque ou l’identité de marque ZARDO dans ses propres produits, domaines ou publicités.

4. Composants libres

4.1. Le Logiciel contient des composants libres de tiers. Ils sont utilisés sous leurs licences respectives. La liste des composants, le texte des licences et les liens vers leurs sources sont disponibles dans la section « À propos et licences » de l’application.

4.2. Le présent contrat ne limite pas les droits accordés au Licencié par ces licences de composants. Les interdictions de la section 3 concernent les éléments propres du Logiciel créés par le Concédant.

5. Mises à jour

5.1. Le Concédant publie des mises à jour du Logiciel. Les mises à jour peuvent modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités. Les anciennes versions peuvent cesser de se connecter au Service.

5.2. Le présent contrat s’applique aux mises à jour, sauf si une nouvelle version accompagne une mise à jour.

6. Responsabilité

6.1. Le Logiciel est fourni « en l’état ». Le Concédant ne garantit pas son fonctionnement sans erreurs ni interruptions, sur chaque appareil, dans chaque pays ou réseau, ni son adéquation à un usage particulier du Licencié.

6.2. Le Concédant n’est pas responsable des pannes, pertes de données ou autres conséquences causées par l’appareil, le système d’exploitation, les autres logiciels ou le réseau du Licencié, ou par des actes de tiers.

6.3. La présente section ne limite pas les droits des consommateurs établis par la loi.

7. Fin de la licence

7.1. La licence prend fin si le Licencié viole la section 3 ou si le Compte est supprimé. Après la fin de la licence, le Licencié doit supprimer le Logiciel.

7.2. Toute atteinte aux droits exclusifs sur le Logiciel entraîne une responsabilité conformément au droit russe, notamment le versement d’une indemnité au titre de Article 1301 du Code civil de la Fédération de Russie.

8. Droit applicable

8.1. Le droit russe s’applique. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Licencié restent en vigueur.

8.2. Le présent contrat est rédigé en russe ; en cas de divergence avec une traduction, le texte russe prévaut.